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...Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re...Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … France, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par la société à responsabilité limitée...

...N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de...N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 la société à responsabilit...

... travail, issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, "à défaut de stipulations conventionnelles prévues...Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - W COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00117 Madame J P Y Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et par la SCP...

... administratif le 20 août 2020 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social à L-2320...Tribunal administratif Nos 44865 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44865 4e chambre Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur REQUERANT, …, contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de surveillance prudentielle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2020 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social...

... travaux parlementaires de la loi du 17 avril 1964, il n’apparaît pas que cette disposition légale...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49177C ECLI:LU:CADM:2024:49177 Inscrit le 17 juillet 2023 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 n° 45790 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49177C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par la...

...'article 22 alinéa 3 de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie est restitué dans un délai...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Audrey THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame L E, demeurant Adresse 3 représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1209 DÉFENDERESSE Madame Z M, demeurant...

... exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AW N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDEUR Monsieur T K, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

... BUREAU CENTRAL FRANCAIS, en application de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas contesté. La CPAM DU VAR...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : C B c/ Compagnie d’assurance BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 3ème...

...’estime régulière, recevable et bien fondée. Sur le principe du droit à indemnisation de Monsieur D M La loi n...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/07351 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VT4J JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. D M Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme B F Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : La S.A. SA Localité 10 ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 7 représentée par Me Catherine...

...ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. L W C...ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. L W C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Ophélie DURAND, le 20-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la CHAMBRE économique et...