La Jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation concernant texte_arret:loi n° 001

...SENEGAL-COURDECASSATION-20041124-001...001 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Sociale Sociale Cassation Sociale Arrêt Cour d'Appel de Y Chambre Sociale 199 X Z Y Af C Boubacar WADE Ac B et Associés Awa SOW CABA Ndary TOURE 24112004 Awa Sow CABA Mamadou Abdoulaye DIOUF Serigne Bassirou GUEYE Abdou Razakh DABO A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre novembre deux mille quatre ; X Z Y sis à Y, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4, Boulevard Aj Aa … … Ag Ad, Y ; Af C demeurant à Ah Ai, Immeuble Sèye, Y mais ayant...

POURVOI; MATIERE PENALE; NON RESPECT FORMALITE SUBSTANTIELLE; NULLITE. OMISSION MENTION PEINE PRONONCEE SUR FEUILLE DE QUESTIONS; CASSATION.... ...LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Monsieur...LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; Oui Monsieur Cheikh Tidiane COULIBALY, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Ndary TOURE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête contenant les moyens du requérant produite le 8 février 2001 ; Attendu...

... peine. Chambre pénale ARRET N° 41 DU 16 MARS 2004 LA COUR, Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai...Aa C C/ M.P - Hoirs Mor DIOP POURVOI; MATIERE PENALE; NON RESPECT FORMALITE SUBSTANTIELLE; NULLITE. OMISSION MENTION PEINE PRONONCEE SUR FEUILLE DE QUESTIONS; CASSATION. Les décisions prises par le jury et la cour d'assise, sur la culpabilité et la peine doivent être successivement mentionnées sur la feuille de questions chacune de ces formalités étant substantielle aux droits de la défense. Il y a nullité s'il n'est pas fait mention sur la feuille de questions de la décision concernant la...

... délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation...A l'Audience Publique Ordinaire du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Trois ;ENTETE Ac B, Transporteur demeurant à Dakar, Gare routière, demandeur élisant domicile … l'étude de Ad A et LEŸYE, Avocats à la Cour ;ENTRE La Société «Pikine Entreprise» dite SPE ayant son siège social à Ab Aa, parcelle n° 6380, Dakar, Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 03 juillet 1992 par Ad A et LEYE, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le...

... du Travail ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Madame...A l'audience publique ordinaire du mercredi douze novembre deux mille La Ag Ai des Papiers Ae dite M.S.P. sise à Dakar, 117, avenue Ak Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ah Al A, Dakar ; Ac B, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3 villa n° 2030 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Alassane CISSE, avocat à la Cour, rue du Docteur Thèze x El Aj Aa Ab, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et...

...SENEGAL-COURDECASSATION-20031104-001...A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre novembre deux mille Ad C née le … … … à St-Louis de Ae C et de Af X infirmière demeurant à Balacos en service au Lycée Ab Ac A, demanderesse ;Faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ladji TRAORE, avocat à la Aa A, né le … … … à St-Louis de Boubacar et de Af B, entrepreneur, demeurant à la rue de Paris, Sor, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître El Hadji DIOUF, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 23 septembre 1997 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître...

... pourvoi au défendeur ; VU le Code du Travail ; VU la loi organique n°92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...A l'audience publique ordinaire du mercredi onze décembre deux mille deux; M. Aa A demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly DIOP, avocat à la Cour, 10, avenue Ae Af, Dakar ; La SENELEC, 28, rue Vincens Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes FAYE et SALL, avocats à la Cour, 3, rue Ab Ad Ac x Vincens ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Abdou Khaly DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la...

... conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique N°92.25 du 30 mai 1992 sur...A l'audience publique ordinaire du mercredi quatre décembre deux mille deux; Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, 43, Avenue C … …, poursuites et diligences de leur administrateur provisoire, demanderesses, élisant domicile … l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Les héritiers de feu Ag X à savoir : A Z, Mame Bèye LO ès-nom et ès-qualité de Aq X et Aj X, Am X, Ao X n°1, Ai X, Ae X, Af X, Mame Ab X, Ah A X, Ao X n°2 et Ap X et de feu Aj X père de Ag X à savoir les mêmes...

... prévenus Ab Ag AJ, Av Z et Aj AO ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation...A l'audience publique et ordinaire du mardi trois décembre deux mille 1° Le Ministère public ; 2° La Société Laborex-Sénégal prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres TALL et associés, avocats à la Cour à Dakar ; 1° Ap AI né le … … … à … de feu At et de Al An AJ, demeurant au n° 52 du boulevard général De Gaulle à Dakar ; 2° Av Z né le … … … à Guéoul de Amadou et de Az AM, magasinier à Laborex, demeurant à la Sicap Dieuppeul 3 villa n°1691C à Dakar, faisant...

... avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...A l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf juin deux mille deux ; Ab Y, demeurant au 23, Rue Aa C … …, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa SAYEGH, Avocat à la La Société « Maison du Meuble» dont le siège social est à Dakar en ses bureaux 1 00-1 02 Rue Blanchot, prise en la personne de son représentant légal, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maître KANJO, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de...