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..., toque : P0173 INTIMÉ Monsieur K P M né le Date naissance 3 1970 au SÉNÉGAL Adresse 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-010137 APPELANTE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE...

... Adresse 1 Localité 2 Monsieur Y C né le 30 Mai 1956 à Localité 8 SENEGAL de nationalité...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANK AFFAIRE : U E C/ G C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 18/06323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GOUTX Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE...

... naissance 9 1966 à Localité 19 SENEGAL Adresse 5 Localité 15 Monsieur I E Y né le Date...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/05590 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMYA AFFAIRE : K E Y ... C/ CPAM DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/10392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL...

... Adresse 2 Localité 3 Madame Z J Adresse 4 SENEGAL agissant en tant que représentants légaux d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/12875 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJDA N° PARQUET : 21/1009 N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur B K J Adresse 2 Localité 3 Madame Z J Adresse 4 SENEGAL agissant en tant que représentants légaux d’L J demeurant chez Monsieur B K J Adresse 2 représentés par Me Marie DELRIEU, avocat au barreau...

... P domicilié chez M. E C Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 SÉNÉGAL représenté par Me Marie...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13573 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7H N° PARQUET : 21/1023 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur R P domicilié chez M. E C Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 SÉNÉGAL représenté par Me Marie WADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0278 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet...

... Localité 6 Sénégal, revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01438 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7D N° PARQUET : 21/1027 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur T Y Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie WADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0278 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 5 Localité 2...

... destination du Sénégal a été demandé à partir du 30 avril 2024 ; En cas de menace à l’ordre public, en ce que...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2N ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code...

... Localité 8 SENEGAL, demeurant Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Angélina HARDY...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame M P née le Date naissance 2 1977 à Localité 8 SENEGAL, demeurant...

... Madame UU, LH, IA O veuve YD née le Date naissance 14 1958 à Localité 80 - SENEGAL...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° , 36 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 20/07775 APPELANTS Madame NV Z épouse DV née le Date naissance 5 1969 à Localité 77 Adresse 34 Localité 62 Monsieur...

... décembre 1957 à Localité 5 Sénégal de nationalité sénégalaise Adresse 2 Localité 4 Représentant...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VF5M AFFAIRE : V S C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien RAYNAL Me Flore ASSELINEAU le...