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... plafond annuel de revenu moyen par habitant du Sénégal de 804 euros n'est pas justifiée par l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1901818/2 du 23 décembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023...

... contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à la jeune D... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement...

.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sénégalais qui serait né le 14 janvier 2003...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202442 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de...

... alias L P n'avait fait aucune obstruction et souhaitait partir par ses propres moyens au Sénégal...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHX Du 08 MAI 2024 ORDONNANCE LE HUIT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du...

... du droit d'asile, alors que son traitement actuel est indisponible au Sénégal, que son traitement est...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

... présentée le 8 mai 2018 auprès des autorités consulaires portugaises au Sénégal. A l'appui de cette demande...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303344 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

... qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant sénégalais né le 3 septembre 1982, déclare être...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre 2020 prise par le préfet de la Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2011471 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour...

... W né le Date naissance 2 1955 à Localité 7 SENEGAL, demeurant Adresse 3, non comparant...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3RM JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ X M H W REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Adresse 6 représentée par Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme X M née le Date naissance 4 1960 à Localité 8 TUNISIE...

... avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant à...Tribunal administratif N° 48565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48565 2e chambre Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48565 du rôle et déposée le 21 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

...'un passeport en cours de validité. Il n'est pas contesté que Monsieur W N a un passeport sénégalais en...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKR2 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de...