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244 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY01821

...M. Charles MEILLIER... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des amendes pour non-déclaration d'un compte à l'étranger mises à sa charge au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1300934 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2014, et un mémoire en réplique, enregistré le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY01845

...M. Charles MEILLIER... 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu laissée à sa charge au titre de l'année 2007 ainsi que des majorations dont cette cotisation a été assortie. Par un jugement n° 1300933 du 15 avril 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 14LY03145

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., veuveA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 février 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY00987

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F..., épouseD..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du préfet de l'Yonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office. Par un jugement nos...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY00988

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du préfet de l'Yonne refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office. Par un jugement nos 1403399-1403400-1403401 du 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY00989

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du préfet de l'Yonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office. Par un jugement nos 1403399-1403400-1403401 du 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 août 2016, 15LY03281

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 16 juillet 2015 du préfet de la Côte-d'Or l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, l'Arménie, et lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans ; - l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14LY01685

...M. Charles MEILLIER... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loyers Meublés Professionnels M. et A. Luquet a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1205268 du 25 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY00442

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme C...E...a demandé, sous le n° 1405420, au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 février 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY00750

...M. Charles MEILLIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et désignant son pays de reconduite...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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