La Jurisprudences de OHADA concernant rapporteur
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 163/2023
..., Juge Mounetaga DIOUF, Juge Adelino Francisco SANCA, Juge, rapporteur Et Maître Jean...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : N° 195/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : B AG Conseil : Maître Marie France GOFFRI, Avocat à la cour Contre Société Générale de Cote d’Ivoire, dite SGCI, SA Conseils : SCPA TOURE–AMANI–YAO amp; Associés...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 164/2023
..., Juge, rapporteur Adelino Francisco SANCA, Juge et Maître...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 351/2021/PC du 20/09/2021 Affaire : A Ai Aa Ae Conseils : SCPA LEGALIS, Avocats à la Cour Contre Banque Commerciale du Ah Ak BCB SA Conseils : SCPA BIRBA-GUITANGA amp; associés...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 165/2023
... Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 354/2021/PC du 21/09/2021 Affaire :Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire dite PETROCI HOLDING Conseil : Maître N. J. Gérard N’GUETTA, Avocat à la Cour Contre 1/Monsieur C AeAX Ad 2/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 166/2023
..., Présidente, rapporteur Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 359/2021/PC du 28/09/2021 Affaire : Société SP Forages A Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Contre Monsieur B Aa Arrêt N° 166/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 167/2023
... IKOUE, Présidente Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME,Juge, rapporteur Mariano Esono NCOGO EWORO...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 426/2021/PC du 19/11/2021 Affaire : Société A Aa Conseils : Maître Maurille MONNOU et Maître Vincent TOHOZIN, Avocats à la Cour Contre Société La TOUR Conseils : Maître Amos AKONDE et Maître Fifamey Gabriel AHOUANDOGBO, Avocats...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 168/2023
... Arsène Jean Bruno MINIME,Juge, rapporteur Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge Mounetaga DIOUF, Juge...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 450/2021/PC du 13/12/2021 Affaire : X B SA Conseils : Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour Contre Monsieur AH C AG Conseils : Cabinet NODJITOLOUM amp; LAORO Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 168/2023 du 13 juillet...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 169/2023
... : Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 051/2022/PC du 23/02/2022 Affaire : Société Tringa Oil Ac Monsieur Iba KOÏTA Conseil : Ab Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre Banque pour le Commerce et l’Industrie Mali S.A. BCI...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 170/2023
... MOUTNGUI IKOUE, Présidente Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME,Juge, rapporteur Mariano Esono...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 071/2022/PC du 10/03/2022 Affaire : CIMGABON Conseil : Maître Aimery BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre BOLLORE Transport amp; Logistics Conseils : Maîtres Cécile Maguy MAYILA et Henri MOUTENDI MAYILA, Avocats...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 171/2023
... Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur Adelino...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 166/2022/PC du 16/05/2022 Affaire : Société Internationale d’Assurances Multirisques SIDAM SA Conseils : SCPA EFFI amp; associés, Avocats à la Cour Contre Société MCI Care Côte d’Ivoire, Ex MCI SOGEM...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 172/2023
... Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur Adelino...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 174/2022/PC du 23/05/2022 Affaire : La société TENKE FUNGURUME MINING TFM SA Conseils : Maîtres AH Z C, MANGANA MAKAMBA et Yves SANDUKU MUTONDO, Avocats à la Cour Contre Madame A Y Af AIConseil : Maître...
