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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alesa Srl contre Commission européenne., 14/07/2016, T-99/14
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les... ...Wiszniewska-Białecka...2016-07-20T11:26:31.954+02:00 fr fra 2018-11-09T03:10:51.237+01:00 Affaire T-99/14 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine EC‑LINK” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué UE nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilit...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa – Marque nationale verbale... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2017-05-04T07:28:00.568+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juillet 2016.#Mario Mozzetti contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa – Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO – Demande de preuve d’usage – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE nº 207/2009 – Motif relatif de refus...
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ALFREDO’S GALLERY alla Scrofa Roma – Marque... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2017-05-04T07:13:30.152+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 6 juillet 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative ALFREDO’S GALLERY alla Scrofa Roma – Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO – Demande de preuve d’usage – Article 57, paragraphe 2, du règlement CE nº 207/2009 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement nº 207/2009 Arrêt du...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2017-04-04T07:16:50.169+02:00 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 17 juin 2016.#Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-629/15...
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article... ...Wiszniewska-Białecka...2016-08-17T16:54:02.271+02:00 fra fr 2017-01-20T07:32:00.148+01:00 Affaire T-324/15 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 10 mai 2016.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a, et article 51, paragraphe 1, sous a du règlement CE no 207/2009...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts –... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriét...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu... ...Wiszniewska-Białecka...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal septième chambre du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriét...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2016-12-21T10:49:10.269+01:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 avril 2016.#Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale figurative antérieure Jones...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of... ...Wiszniewska-Białecka...fra fr 2016-12-21T10:39:46.700+01:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 7 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union...
Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur... ...Wiszniewska-Białecka...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 18 décembre 2015 Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal septième chambre du 18 décembre 2015.#CompuGroup Medical AG contre Office...
