2016-07-20T11:26:31.954+02:00 fr fra 2018-11-09T03:10:51.237+01:00 Affaire T-99/14 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016.#Alesa Srl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement –
Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-99/14. Affaire T-99/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016 Alesa Srl contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016.#Alesa Srl contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” –
Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle.#Affaire T-99/14. Alesa Srl contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine
(EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle
14/07/2016 | CJUE | N°T-99/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alesa Srl contre Commission européenne., 14/07/2016, T-99/14
2016-07-20T11:26:31.954+02:00 fr fra 2018-11-09T03:10:51.237+01:00 Affaire T-99/14 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle Arrêt du Tribunal
(septième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt
(septième chambre) du 14 juillet 2016 Arrêt
du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2016.#Alesa Srl contre Commission européenne.#Marchés...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-99/14
Date de la décision : 14/07/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé
Analyses
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance technique aux autorités chinoises pour les besoins du projet “Urbanisation durable – Lien entre les éco-villes d’Europe et de Chine (EC‑LINK)” – Procédure négociée – Article 266, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 – Transparence – Égalité de traitement – Responsabilité non contractuelle.
Libre prestation des services
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : Alesa SrlDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:413
