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07/04/2016 | CJUE | N°T-613/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/04/2016, T-613/14


fra fr 2016-12-21T10:39:46.700+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril

2016.#Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la proprié...

fra fr 2016-12-21T10:39:46.700+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016.#Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire
T-613/14. Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-613/14 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016.#Industrias Tomás Morcillo, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif
de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-613/14. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 7 avril 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-613/14


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-613/14
Date de la décision : 07/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Polycart A Whole Cart Full of Benefits – Marque de l’Union européenne figurative antérieure POLICAR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Industrias Tomás Morcillo, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:198

Source

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