Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-383/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Affaire T-383/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-383/15. Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-383/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 fra fr 2018-03-15T07:44:00.589+01:00
20/04/2016 | CJUE | N°T-383/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/04/2016, T-383/15
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Fo
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rme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-383/15
Date de la décision : 20/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Dima Verwaltungs GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:257
