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20/04/2016 | CJUE | N°T-383/15

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/04/2016, T-383/15


Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de
marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-383/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b),
du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Affaire T-383/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-383/15. Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-383/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 fra fr 2018-03-15T07:44:00.589+01:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-383/15
Date de la décision : 20/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte cubique ouverte – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Dima Verwaltungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Wiszniewska-Białecka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:257

Source

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