fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-326/15 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-326/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus
– Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-326/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016
20/04/2016 | CJUE | N°T-326/15
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 20/04/2016, T-326/15
fra fr 2020-09-23T00:55:59.902+02:00 Affaire T-326/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Dima Verwaltungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-326/15 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 20 avril 2016 Ordonnance du Trib
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unal (septième chambre) du 20 avril 2016.#Dima Verwaltungs GmbH contre Office de ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-326/15
Date de la décision : 20/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Dima Verwaltungs GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:255
