Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015 Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015.#CompuGroup Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).# Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste .#Affaire T-850/14. Affaire T-850/14 CompuGroup Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) CompuGroup
Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Affaire T-850/14 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015 Ordonnance du
Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015.#CompuGroup Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit –
Irrecevabilité manifeste .#Affaire T-850/14. fra fr 2016-06-17T22:59:00.082+02:00
18/12/2015 | CJUE | N°T-850/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, CompuGroup Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/12/2015, T-850/14
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015 Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 18 décembre 2015.#CompuGroup Medical AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).# Recours en annu
(marques, dessins et modèles) (OHMI).# Recours en annu
lation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-850/14
Date de la décision : 18/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation – Marque communautaire – Délai de recours – Point de départ – Notification de la décision de la chambre de recours sur le compte électronique auprès de l’OHMI du représentant de la requérante – Tardiveté – Absence de force majeure ou de cas fortuit – Irrecevabilité manifeste .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : CompuGroup Medical AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:1019
