| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/06/2016, T-629/15

fra fr 2017-04-04T07:16:50.169+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juin 2016.#Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-629/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du
17 juin 2016.#Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-629/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère
descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juin 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juin 2016 Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 juin 2016 Affaire T-629/15 Affaire T-629/15 Hako GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale SCRUBMASTER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit