| CJUE, Arrêt du Tribunal, Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/04/2016, T-8/15

fra fr 2016-12-21T10:49:10.269+01:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2016.#Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale figurative antérieure Jones – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-8/15. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2016 Affaire T-8/15 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 avril 2016.#Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale figurative antérieure Jones – Motif relatif de refus –
Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-8/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale figurative antérieure Jones – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones –
Marque internationale figurative antérieure Jones – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-8/15 Auyantepui Corp., SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle