| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 10/05/2016, T-324/15

2016-08-17T16:54:02.271+02:00 fra fr 2017-01-20T07:32:00.148+01:00 Affaire T-324/15 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout
fondement en droit.#Affaire T-324/15. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016 Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016.#Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la
marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-324/15. Volkswagen AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no
207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Affaire T-324/15 Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de L’Union européenne verbale BAG PAX – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 10 mai 2016