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| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 octobre 1979., P. Dumortier frères SA et autres contre Conseil des Communautés européennes., 04/10/1979, 64

Gritz de maïs - Responsabilité. Responsabilité non contractuelle Céréales Agriculture et Pêche ... ...Sørensen...Avis juridique important | 61976J0064 Arrêt de la Cour du 4 octobre 1979. - P. Dumortier frères SA et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Gritz de maïs - Responsabilité. - Affaires jointes 64 et 113/76, 167 et 239/78, 27, 28 et 45/79...

CJUE | 04/10/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour, John Szemerey contre Commission des Communautés européennes., 02/10/1979, 178/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...Avis juridique important | 61978J0178 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 2 octobre 1979. - John Szemerey contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 178/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 02855 édition spéciale grecque page 00397 Sommaire Parties Objet du litige...

CJUE | 02/10/1979 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 13 septembre 1979., John Szemerey contre Commission des Communautés européennes., 13/09/1979, 178/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 13 SEPTEMBRE 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La Cour de justice est appelée à juger, de nouveau, un cas qui concerne les conditions d'admission à un concours général sur épreuves. Le requérant, M. Szemerey, fonctionnaire de nationalité britannique à la Commission, ayant présenté sa demande de participation au concours COM/A/154 publié en septembre 1977 pour la constitution d'une réserve d'administrateurs de la catégorie A, grades 7 et 6 JO...

CJUE | 13/09/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour du 4 juillet 1979., Gallet contre Ministre de l'agriculture., 04/07/1979, 7/79

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Méthode de contrôle du titre alcoométrique d'un VQPRD. Agriculture et Pêche... ...Sørensen...Avis juridique important | 61979J0007 Arrêt de la Cour du 4 juillet 1979. - Gallet contre Ministre de l'agriculture. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. - Méthode de contrôle du titre...

CJUE | 04/07/1979

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 26 juin 1979., Gallet contre Ministre de l'agriculture., 26/06/1979, 7/79

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Méthode de contrôle du titre alcoométrique d'un VQPRD. Agriculture et Pêche... ...Sørensen...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le règlement no 816/70 du 28 avril 1970 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 dispose en son article 39a, qui a été introduit par le règlement no 2680/72 du 12 décembre 1972 JO no L 289 du 27. 12. 1972, p. 1, que les États membres...

CJUE | 26/06/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour, Dorothea Sonne, épouse Kobor, contre Commission des Communautés européennes., 05/04/1979, 112/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...Avis juridique important | 61978J0112 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Dorothea Sonne, épouse Kobor, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 112/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01573 édition spéciale grecque page 00849 Sommaire Parties...

CJUE | 05/04/1979 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes., 05/04/1979, 117/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...Avis juridique important | 61978J0117 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 5 avril 1979. - Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 117/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01613 édition spéciale grecque page 00857 Sommaire Parties Objet du litige...

CJUE | 05/04/1979 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 15 mars 1979., Dorothea Sonne, épouse Kobor, contre Commission des Communautés européennes., 15/03/1979, 112/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le recours dont il s'agit vous propose de nouveau le sujet des conditions de légalité formelles et substantielles d'une décision par laquelle le jury de concours refuse d'admettre un des candidats aux épreuves écrites...

CJUE | 15/03/1979

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 15 mars 1979., Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes., 15/03/1979, 117/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 15 MARS 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La présente affaire concerne un fonctionnaire communautaire précisément, Monsieur Orlandi qui, ayant demandé en 1977 de participer à un concours général COM/B/155 pour la constitution d'une réserve dans la catégorie B, n'a pas été admis aux épreuves écrites parce que le jury a estimé que ses titres n'étaient pas conformes aux qualifications requises par l'avis de concours...

CJUE | 15/03/1979

| CJUE, Arrêt de la Cour, Hélène Martin contre Commission des Communautés européennes., 13/02/1979, 24/78

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sørensen...Avis juridique important | 61978J0024 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 février 1979. - Hélène Martin contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 24/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 00603 édition spéciale grecque page 00303 édition spéciale portugaise page 00307...

CJUE | 13/02/1979 | Deuxième chambre