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...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'habilitation au secret défense. Par un jugement n° 2115941 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. B..., représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juillet 2022 portant non-renouvellement de son contrat et de mettre à la charge de l'établissement public Ile-de-France Mobilités la somme de 233 214,86 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2223131 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée et condamné Ile-de-France Mobilités à verser à M. A... une somme de 3 000 euros. Procédure devant la...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303671 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 13 février 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2405042 du 15 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2408750 du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet des Yvelines de...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2117809 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance, a réduit les revenus...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis à hauteur de 18 019 euros pour l'année 2014, de 13 584 euros pour l'année 2015 et de 30 163 euros pour l'année 2016. Par un jugement n° 2101020, 2101021 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 107 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2011199 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme C... la somme de 12 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues du département de Paris ouvert à partir du 11 décembre 2006, publiée le 9 février 2007 et, d'autre part, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à sa dignité. Par un...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2018482 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Krief, demande à la...