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...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 107 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 2011199 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme C... la somme de 12 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la liste, établie le 26 janvier 2007, des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues du département de Paris ouvert à partir du 11 décembre 2006, publiée le 9 février 2007 et, d'autre part, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte à sa dignité. Par un...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 2018482 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Krief, demande à la...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 avril 2021 par laquelle le chef du personnel de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail pour la période du 8 février 2017 au 15 mars 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que la décision confirmative du 19 octobre 2021, ainsi qu'à titre subsidiaire, de faire procéder à une expertise. Par un jugement...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1910172 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SBA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris lui a refusé l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts au titre de la fusion simplifiée de la société Garges Automobile Services à son profit. Par un jugement n° 2212721 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Jacaro a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2018228 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Jacaro, représentée par Me Coumert, demande à la cour...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2018840 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 25 777 euros ayant fait l'objet...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture l'a " licencié unilatéralement " à compter du 9 décembre 2020, d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office à compter du 9 décembre 2015, de prononcer sa réintégration à compter de cette date et de condamner l'Etat à lui verser dix millions d'euros en réparation de tous les préjudices subis depuis le 9 décembre 2015. Par un jugement n...

...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2209437 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...