Recherche de qui ont été rapportées par Mme Wendy LELLIG dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 23PA00508
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1920558 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2023 et le 16 avril 2024, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 23PA00510
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2012271 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé M. B... de la majoration prévue à l'article 1729-0 A du code général des impôts au titre des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 23PA00553
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1903546 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M. B..., représenté par Me Hebras, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 23PA00944
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2014. Par un jugement n° 1918305 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 15 septembre 2024, M. B..., représenté par Me Ackermann, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 24PA00130
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2201889 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 28 octobre 2024, 24PA00544
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2323515 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA00546
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1902446 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2023 et le 30 août 2024...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA00566
...Mme Wendy LELLIG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 et de lui maintenir le bénéfice du sursis de paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 2013799 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
