Recherche de qui ont été rapportées par Mme Weber-Seban dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00076
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001, présentée pour la société anonyme SA Dauphin OTA, représentée par le président du directoire en exercice et dont le siège est ..., par Me GRAVIER, avocat au barreau de Paris ; La SA Dauphin OTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1145 du 21 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés du 27 février 1996 par lequel le maire de Plougastel-Daoulas Finistère l'a mise en demeure, sous peine d'amende, de déposer un dispositif publicitaire implant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 01NT00127
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2001, présentée pour la ville de Rennes Ille-et-Vilaine, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du 3 juillet 1995 du conseil municipal, par Me OLIVE, avocat au barreau de Rennes ; La ville de Rennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-718 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association de défense du parc de Maurepas, l'arrêté municipal du 21 janvier 2000 autorisant l'office public d'habitations à loyer modéré OPHLM de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 99NT01238
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999, présentée pour M. et Mme Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Blois ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1497 du 29 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des titres de perception émis à leur encontre par l'association syndicale autorisée de drainage ASAB de la ville aux Clercs Loir-et-Cher pour avoir paiement d'une somme totale de 42 853,61 F correspondant aux annuités d'emprunts souscrits pour la réalisation de travaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00008
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Trihept, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est Pépinière d'entreprises, Site technologique de Marticot 33610 Cestas, par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL Trihept demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-251 et 99-1841 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1999 du préfet de Loire-Atlantique la mettant en demeure, sous peine...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00009
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Trihept, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est Pépinière d'entreprises, Site technologique de Marticot 33610 Cestas, par Me X..., avocat au barreau de Bordeaux ; La SARL Trihept demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-252 et 99-1844 du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 1999 du préfet de Loire-Atlantique la mettant en demeure, sous peine...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT00010
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par le Centre hospitalier universitaire de Nantes, ayant son siège ... ; Le Centre hospitalier universitaire de Nantes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5171 du 22 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 octobre 1998 par laquelle le directeur général dudit Centre hospitalier a exclu Mme de ses fonctions de directrice de l'institut de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour une durée de deux ans et lui a enjoint de procéder à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 99NT02622
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 2 novembre et le 29 décembre 1999, présentés pour la société anonyme SA Dauphin, représentée par son président-directeur général en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; La SA Dauphin demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-2507 du 14 octobre 1999 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée, en application de l'article 25 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 00NT01909
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2000, présentée pour la compagnie AXA Assurances, représentée par son président- directeur général en exercice, dont le siège est Délégation région ouest 6, rue du Château de l'Eraudière 44328 Nantes cedex 3, par Me LAHALLE, avocat au barreau de Rennes ; La compagnie AXA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, M. Pascal Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-228 du 12 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sevran Seine-Saint-Denis soit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 01NT02160
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me SOURCIS, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2963 du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 1999 par laquelle le maire de Sandillon Loiret a retiré le permis de construire qu'il leur avait délivré le 29 juillet 1998, pour l'édification d'un hangar agricole ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 22 avril 2003, 00NT01931
...Mme WEBER-SEBAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2000, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-121 du 26 septembre 2000 du Tribunal administratif de Caen, en tant qu'il n'a pas statué sur sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat A.N.A.H a rejeté sa demande de subvention ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............................................................................................................. Vu les autres...
