Recherche de qui ont été rapportées par Mme Veronique VACCARO-PLANCHET dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée par le préfet du Puy-de-Dôme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303533 du 27 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 mai 2013 par lesquelles il a fait obligation à M. B...A...de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2013, présentée pour M. et Mme C...B..., domiciliés au 101 rue du Rosay à Saint-Gervais-les-Bains 74170 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902655 du 8 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré un...

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour la société anonyme Talagrand, dont le siège est situé 140 rue Garibaldi à Lyon 69006, représentée par son dirigeant en exercice, M. C...B...; La SA Talagrand demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103811 du tribunal administratif de Lyon du 6 juin 2013 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 2010 par laquelle le maire de la...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Mende, représentée par son maire en exercice, et la communauté de communes Coeur de Lozère, représentée par son président en exercice ; La commune de Mende et la communauté de communes Coeur de Lozère demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903479/1 du tribunal administratif de Nîmes du 24 novembre 2011 annulant...

49-04-03-01-04 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Terrains inondables. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Mende, représentée par son maire en exercice ; La commune de Mende demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903661-1 du tribunal administratif de Nîmes du 23 décembre 2011 annulant l'arrêté du maire de la commune du 10 novembre 2009 portant autorisation d'ouverture au public du gymnase de la Vernède ; 2° de rejeter la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304370 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 22 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, abrogeant le récépissé qui lui avait été remis, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour Mme B...A...domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202489 du 10 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 27 juillet 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 27 juillet 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme C...A..., domiciliés 386 rue Robert Florentin à Saint-Laurent-d'Aigouze 30220 ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 100288 du 30 mars 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a annulé que partiellement le permis d'aménager délivré le 27 septembre 2010 par le maire de la commune de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303164 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 15 avril 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 26 février 2014, présentés pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306936 du 12 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 4 septembre 2013 refusant de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...