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55-03-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - CHIRURGIENS-DENTISTES. - CHIRURGIEN-DENTISTE EXERÇANT AU... ...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et les 3 janvier et 12 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... et la SELARL " Cabinet de la Vallée de Kaysersberg " demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 avril 2022 par laquelle la formation...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 26 octobre 2022 et les 10 mars et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé d'inscrire la SELARL des docteurs C... et D... au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête et huit nouveaux mémoires, enregistrés les 19 avril, 11 août, 17 octobre, 3 décembre et 5 décembre 2023 et les 21 janvier, 12 mars, 10 et 12 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'avis n° 2022-271 du 29 août 2022 par lequel le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP a, au nom de cette autorité, émis un avis de compatibilité avec réserves sur son...

01-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 17, 18 et 30 juillet et 29 août 2024 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... C... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus. M. C... soutient que...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : La présidente du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre la société Centre hospitalier vétérinaire Nordvet, Mme J... B..., Mme I... C..., M. D... E..., M. G... F... et Mme H... A... devant la chambre régionale de discipline des Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 19 octobre 2020, la chambre régionale de discipline a infligé à la société Centre hospitalier vétérinaire Nordvet et à M. F... la sanction de la suspension temporaire d'exercice de la profession de vétérinaire...

...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 février et 18 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal : - d'annuler la décision, révélée par la liste publiée sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 9 décembre 2022, rejetant sa candidature en qualité de professeur d'université dans la section 06 " Sciences de gestion " du Conseil national des universités à l'université de Paris 8 Vincennes...

...Mme Thalia Breton...Vu les procédures suivantes : La société Bréau Invest a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Varennes-sur-Seine Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension de 1 600 m2 d'un ensemble commercial situé sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 23PA03232 du 16 mai 2024, la cour administrative d'appel a annulé cet arrêté et enjoint, d'une part, à la Commission nationale d'aménagement...

...Mme Thalia Breton...Vu les procédures suivantes : M. C... B... a porté plainte les 23 avril et 8 octobre 2020 puis le 17 mars 2022 contre M. D... A... devant le conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins qui les a transmises, en s'associant aux deux premières, à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 24 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance, statuant sur les plaintes des 23 avril et 8 octobre 2020, a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une...

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : M. D... A... a porté plainte contre Mme G... F... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 17 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme F... la sanction de l'avertissement. Par une ordonnance du 3 juin 2021, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...Mme Thalia Breton...Vu la procédure suivante : Mme E... H... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis a refusé son admission en deuxième année du master mention " Psychologie ", parcours " Psychologie du développement : éducation, troubles et...