La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Sylvie FAVIER - page 2
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| ...Mme Sylvie FAVIER...Vu l'arrêt et les pièces qui y sont visées, en date du 13 novembre 2008, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, statuant avant-dire-droit sur les requêtes n° 06MA00917 présentée le 28 mars 2006 pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Bauducco, et n° 06MA00918, présentée à la même date pour la MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est situé à Labège Innopole - Le Naurouze Rue Carmin B.P. 400 à Labege 31763 et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement n° 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille sous le n° 07MA03274, présentée pour la SOCIETE GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE GRDF venant aux droits de la SOCIETE GAZ DE FRANCE GDF, dont le siège est 23 rue Philibert Delorme à Paris 75017, représentée par ses représentants légaux, par Me Rubin ; La SOCIETE GRDF demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0308901 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser 12.000 euros à M. Russo, outre les intérêts et 1.233,98 euros à la...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2007 sous le n° 07MA04491, la télécopie, confirmée par requête le 23 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE FRANCE TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris 75015, représentée par ses représentants en exercice, par Me Aïache-Tirat ; La SOCIETE FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402669 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, avant-dire droit, déclaré la commune de Bandol intégralement responsable des conséquences dommageables de...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2008 sous le n° 08MA01045, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Angela Lemius ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707450 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 16 octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008 sous le n° 08MA01825, présentée pour M. Patrice A, demeurant ..., par Me Fabrice Andrac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0605270 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : - condamné solidairement la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société SOGEA Sud Est à lui verser 7.092,85 euros en réparation de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 septembre 2005, outre...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 19 mai 2008 sous le n° 08MA02500, confirmée par requête le 20 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, dont le siège est Hôtel de Ville à Mouans-Sartoux 06371, représentée par son maire, par la SELARL Burlett - Plénot - Suarès - Blanco - Orlandini ; La COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402019 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de M. , géomètre expert, à lui...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02575 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Ben Hadji A, demeurant ..., par Me Pitollet ; M. Ben Hadji A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605354 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er juillet 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008 sous le n° 08MA02665, présentée pour M. Salah A, demeurant ..., par Me Hélène Biville-Aubert ; M. Salah A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702264 du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 12 octobre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02678, présentée pour M. Aydin A, demeurant ..., par Me Anaïs Léonhardt ; M. Aydin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708063 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 29 août 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...
...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 sous le n° 08MA02679 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Celal A, demeurant chez M. Metin B ..., par Me Léonhardt ; M. Celal A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708017 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er octobre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...
