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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu, enregistrée le 2 juillet 2013, la requête présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Trebesses, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301210 du 7 juin 2013 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu, enregistrée le 23 juillet 2013, la requête présentée pour M. B... C...et Mme D... A...demeurant au..., par Me Hugon, avocate ; M. C...et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1300168, 1300169 du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du 23 octobre 2012 par lesquels le préfet de la Gironde a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cesso, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301037 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du 21...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu, enregistrée le 10 juin 2013, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Desporte, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300654 du 18 mars 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2012 du préfet de la Gironde ayant refusé l'échange de son permis de conduire marocain contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler pour...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102555 du 4 octobre 2013 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable, en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation du permis de construire...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu, enregistrée le 10 avril 2014, sous le n° 14BX01148, la requête présentée pour M. A... G...et Mme H...D..., demeurant..., par Me F...; M. G... et Mme D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1203772 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire du 4 septembre 2012 leur ayant accordé un permis de construire afin de régulariser les travaux d'agrandissement réalisés dans leur...
...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la région Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de constater que l'occupation sans titre du domaine public par la maison construite par Mme E...sur la parcelle cadastrée K n° 480, au lieu-dit Petite Poterie Morne Aca, sur le territoire de la commune du Marin 97290, établie par procès-verbal du 30 juin 2011, constituait une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code général de la propriété des personnes publiques...
...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Pau de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1201073 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 31 janvier 2014 et 11 septembre 2014, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a interdite de retour sur le territoire. Par un jugement n°1500861 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistréé le 28 septembre 2015, Mme B...C..., représentée par Me Cesso, demande...
...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405133 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2015, M. C... A...B..., représenté par Me D..., demande à la cour...
