Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2007, présentée pour la SCI FLORIMEL, dont le siège est Campagne La Margotte à Forcalquier 04300 et pour l'EARL DE LA MARGOTTE, dont le siège est Campagne la Margotte à Forcalquier 04300, par Me Mimouni ; La SCI FLORIMEL et l'EARL DE LA MARGOTTE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404925 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 04869 en date du 26 avril 2004 par lequel le...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 sous le n° 08MA02940, présentée pour M. Mokhtar X, demeurant chez M. Laour ..., par Me Jegou-Vincensini ; M. Mokhtar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801170 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, présentée pour M. Ashraf A, demeurant ..., par Me Valero, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604292 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2008 sous le numéro 08MA00091, présentée pour la SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE, dont le siège est 345, rue Louis de Broglie La Duranne à Aix-en-Provence 13857, par Me Marty ; La SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403345, 0502787 du Tribunal administratif de Marseille du 30 octobre 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle tendant à la condamnation de l'Office Public d'aménagement et de construction OPAC le Pays...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CARI SAS, venant aux droits de la société Carillon BTP, dont le siège est Z.I. 1ère avenue 5455 M BP 88 à Carros Cedex 06513, par Me Deplano ; La SOCIETE CARI SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702960 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement, devenu définitif, n° 004655 rendu le 23 septembre 2005 par le Tribunal administratif de Nice qui a condamné l'Etat...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2008, présentée pour M. Delio A, demeurant ..., par Me Bellagamba, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601133 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de L'Ile-Rousse à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident de voiture dont il a été victime le 4 décembre 2003 sur cette commune ; 2° de désigner un expert afin d'évaluer son...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, sous le n° 08MA03690, présentée pour Mme Selamawit A, demeurant chez Mme Zewdit B ..., par Me Perrot ; Mme Selamawit A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803361 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 février 2008, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour portant mention conjoint de français sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2008, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Wilson ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804756 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par la Selarl Treffs-Mielle-Robert-Dessinges ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508945 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à déclarer nul le contrat atelier relais qu'il a conclu avec la communauté de communes de Duyes et Bléone le 7 septembre 2000 et d'autre part, à la condamnation de la communauté de communes de Duyes et Bléone à lui...
...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, présentée pour la SOCIETE PASCHAL, dont le siège est au 70 Avenue Albert Einstein à Moissy Cramayel 77554, par la SCP Vaillant et associés ; La SOCIETE PASCHAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404794 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Marcou Habitat et de la société Escourrou à lui payer la somme de 33 896,57 euros TTC, augmentée des intérêts...
