Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CAROTENUTO dans la jurisprudence francophone

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2004, présentée pour la COMMUNE D'AGDE, représentée par son maire, par la SCP Trias, Verine et Vidal ; La COMMUNE D'AGDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9903768 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, avec la société Spie Trindel, à verser à Mme la somme de 16.500 euros en réparation du préjudice subi et à la CPAM de Béziers Saint-Pons la somme de 9.326,59 euros ; 2° de la mettre hors de cause ; 3° à titre subsidiaire, de dire que la faute commise par Mme ainsi que l'entretien normal...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour la SOCIETE AUXITEC BATIMENT, dont le siège est Route du Hoc Le Havre Cedex 76086, par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede ; La SOCIETE AUXITEC BATIMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 9901637 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à garantir dans une proportion de 40% la commune de Solliès-Ville des condamnations prononcées à son encontre tendant à la réparation des préjudices subis par M. et Mme Y à la suite de l'opération de réaménagement de la place Jean Aicard ; 2° de...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, sous le numéro 04MA02173, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE représentée par son directeur général, et dont le siège est 80 rue Brochier à Marseille cedex 5 13354, par la SELARL Baffert Fructus, avocat ; L'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6696 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société France Nettoyage la somme de 52.402, 41 euros augmentée des intérêts légaux...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour la SOCIETE MICROMEDIA ENTREPRISE, dont le siège est 1 rue de la Miséricorde à Bastia 20200, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE VIVACE MICROMEDIA, dont le siège est 1 rue de la Miséricorde à Bastia 20200, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE I-MEDIA, dont le siège est 1 rue de la Miséricorde à Bastia 20200, représentée par son gérant en exercice, par Me Orabona ; La SOCIETE MICROMEDIA ENTREPRISE et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0300623 du 3...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par la SELARL Montazeau et Cara ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 0502375 du 21 mai 2007 par lequel elle a rejeté la requête de la commune de Lodève tendant à l'annulation du jugement n° 0304820 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Lodève a rejeté la demande d'arrêté d'alignement formulée le 11 juillet 2003 par M. X pour sa parcelle...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Mouchan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0001066 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Villefranche-sur-Mer et de la société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation en réparation des conséquences de l'accident dont elle a été victime à Villefranche-sur-Mer le 12 décembre 1997 ; 2° de condamner solidairement la commune de Villefranche-sur-Mer et la sociét...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour la SOCIETE KSB, dont le siège est 4, allée des Barbanniers Gennevilliers 92635, par Me Laurent ; La SOCIETE KSB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0104952 du 23 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 781 570 F au titre de l'exécution de trois commandes notifiées par le ministère de la défense les 2 avril, 2 mai et 2 août 1996 dans le cadre du marché n° K 95 48 603 000 portant sur la fourniture de pièces de...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, présentée pour M. François X demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA, dont le siège est 25 rue du Pont des Halles à Rungis Cedex 94666, par Me Boumaza ; M. François X et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801908 et 9902767 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant : - à la résiliation du marché sur concours concernant la...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES représenté par son président, dont le siège est Place Saint-Arnoux à Gap Cedex 05008, par Me Mazet ; Le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404423 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à la société Michel Quiot consultants la somme totale de 39.468 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 mars 2004, en règlement des marchés en date du 23 juin 2003 confiant à cette société une...

...Mme Sylvie CAROTENUTO...Vu, l'arrêt avant-dire droit n° 05MA1048 du 7 avril 2008, ainsi que les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête 05MA01048 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AUBAGNE représenté par son directeur et dont le siège est 179 avenue des Soeurs Gastine à Aubagne 13677, par Me Thouroude et tendant à l'annulation du jugement n° 0003454 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé le titre de recettes n° 25705 émis le 7 juillet 1999 à l'encontre de la société Onyx Méditerranée et l'a déchargée du paiement...