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878 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 19MA02814

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Innovation Recherche Automatisme Informatique a demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 19MA02876

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Sud Navigation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 19MA03657

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1702746 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Nîmes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 19MA04339

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 20MA00924

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904995 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 février 2021, 20MA02162

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL RGMB a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602770 du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA02444

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Opérations taxables. 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société à responsabilité limitée SARL Aqualonde a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA04985

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme D... C... et de son fils B... A..., d'annuler la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique et d'enjoindre au préfet du Var de faire droit à sa demande de regroupement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 décembre 2020, 19MA05774

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 novembre 2020, 19MA00352

...Mme Sylvie CAROTENUTO... 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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