Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 49

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, présentée pour la SOCIETE VALFINANCE, dont le siège social est situé Parc d'activité Sainte-Anne, 75 avenue Louis Lépine à Sorgues 84700, demeurant, par Me Leboff, avocat ; La SOCIETE VALFINANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0522513 en date du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Lovichi ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507576 en date du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2001 et des pénalités dont elles ont ét...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Ludwig , demeurant ..., par Me Crompton-Roberts, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408891 en date du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités dont elles ont été assorties et, d'autre part, à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Lovichi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508653 en date du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 30 septembre 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2007, présentée pour M. et Mme Didier A, demeurant ..., par Me Fermond, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400308 en date du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Aragon à leur verser d'une part, une somme de 21 175 euros en réparation du préjudice subi en raison des travaux de déplacement des câbles électriques traversant leur propriété et, d'autre part, une...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour M. Yvon A, demeurant ... par Me Ciaudo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508890 du 10 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, en sa qualité de tiers solidaire, à la décharge de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des impôts qui a été infligée à la SARL Maghreb Distribution au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de le décharger de l'amende précitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour A, demeurant ..., par Me Aubaniac, avocat ; BSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504690-0600764 en date du 8 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et aux contributions sociales, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de la décharger des impositions précitées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Lecocq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630340 en date du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de le décharger des impositions précitées ; ....................................................... Vu le jugement attaqu...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. Bernard A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Alle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403497 en date du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de le décharger desdites impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour , demeurant avenue ..., par Me Bonan, avocat ; B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605105 - 0605107 en date du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites impositions ; ..................................................... Vu le jugement attaqu...