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...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908057 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908710 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M. C..., représenté par Me A...

30-02-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré.... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire du 31 décembre 2016 émis à son encontre par la commune de Jarville-la-Malgrange pour un montant de 33 718,16 euros. Par un jugement n° 1700771 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2018, M...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 9 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois a rejeté sa demande d'indemnité et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de faits de harcèlement moral et des propos insultants et injurieux de...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de rejet de sa réclamation préalable qui lui a été adressée le 5 octobre 2017 par la commune de Raon-aux-Bois et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Par un jugement n° 1702996 du 31 décembre 2018, le tribunal...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois a rejeté sa réclamation préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros au titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l'académie de Strasbourg sur sa demande formulée par un courrier du 29 mai 2017 tendant à faire cesser le harcèlement moral dont elle s'estime victime de la part du proviseur du lycée, à lui accorder le bénéfice de la protection...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904821 du 10 septembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, M. E..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 2 mai 2019 par lesquels le préfet de la Marne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et leur a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901686, 1901687 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera le cas échéant reconduite. Par un jugement n° 1903098 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...