Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

342 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY02020

...Mme Sophie LESIEUX... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801129 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Dijon a prononcé la décharge de ces impositions et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY02231

...Mme Sophie LESIEUX... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1801042 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer partiel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY02734

...Mme Sophie LESIEUX... 19-04-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices non commerciaux. - Détermination du bénéfice imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1801425 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 19LY02957

...Mme Sophie LESIEUX... 19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Personnes et activités imposables. - Énumération des personnes et activités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de formation professionnelle de l'industrie AFPI Bourgogne 21 71 a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20LY03045

...Mme Sophie LESIEUX... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001356 du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20LY03048

...Mme Sophie LESIEUX... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003833 du 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20LY03055

...Mme Sophie LESIEUX... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003834 du 22 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 23 septembre 2021, 20LY03233

...Mme Sophie LESIEUX... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000956 du 25 juin 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 02 septembre 2021, 19LY00947

...Mme Sophie LESIEUX... 19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 à raison des revenus taxés dans la catégorie des revenus fonciers. Par un jugement n° 1700117 du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 02 septembre 2021, 20LY03386

...Mme Sophie LESIEUX... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.