Recherche de qui ont été rapportées par Mme Servane BRUSTON dans la jurisprudence francophone

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars 2021 de modification de l'état signalétique et des services de son père décédé, M. D... A..., en tant qu'il indique une date d'embarquement sur le navire Circassia fixée à tort au 1er novembre 1944 et non au 4 novembre 1944. Par un jugement n° 2110514/6-1 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et l'Etat préfecture de police à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exhumation de la dépouille de son grand-père et de son transfert en Israël, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable, soit les 29 septembre et 2 octobre 2020 en ce qui concerne respectivement la Ville de Paris et la préfecture de...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales de Pôle Emploi l'a informée de son rattachement en catégorie 2, niveau 2.2, échelon 11 en tant qu'adjointe de gestion supérieure de 2ème classe, et la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur général de Pôle Emploi a rejeté son recours gracieux du 8 mars 2021 tendant à ce qu'elle soit admise en...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0132 du 4 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende d'un montant de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de document de voyage ou de la décharger de cette amende. Par un jugement n° 2220656/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois, ainsi que l'arrêté modificatif du 5 juillet 2024. Par un jugement n° 2409954 du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. M. B... D... a demandé au tribunal administratif de...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande présentée le 30 décembre 2021 tendant au retrait de deux plaques commémoratives apposées dans l'enceinte de l'hôtel de Ville et gravées en écriture dite " inclusive ". Par un jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magneto Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny la fureur de vivre ". Par un jugement n° 2124981/5-1 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente d'Île-de-France Mobilités, a rejeté sa demande d'abandon de toute utilisation dans l'espace public et sur tout support de la marque " Navigo Easy ". Par un jugement n° 1919918-5-1 du 14 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2023...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0158 du 14 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende d'un montant de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2202973/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Masdoua a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de police lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours. Par un jugement n° 2016621-5-1 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 juin 2020 portant sanction de M. Masdoua. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 10 mai 2023 et le 30 juin 2023, le...