Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Servane BRUSTON dans la jurisprudence francophone

120 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 11 avril 2025, 23PA02015

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande présentée le 30 décembre 2021 tendant au retrait de deux plaques commémoratives apposées dans l'enceinte de l'hôtel de Ville et gravées en écriture dite " inclusive ". Par un jugement n° 2206681/2-1 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

France | 11/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 11 avril 2025, 23PA03167

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Magneto Presse a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée CNC a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production pour le documentaire " Sylvie et Johnny la fureur de vivre ". Par un jugement n° 2124981/5-1 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 11/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 11 avril 2025, 23PA04226

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Francophonie avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente d'Île-de-France Mobilités, a rejeté sa demande d'abandon de toute utilisation dans l'espace public et sur tout support de la marque " Navigo Easy ". Par un jugement n° 1919918-5-1 du 14 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2023...

France | 11/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 11 avril 2025, 24PA00006

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0158 du 14 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende d'un montant de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2202973/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

France | 11/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 23PA02018

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Masdoua a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de police lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours. Par un jugement n° 2016621-5-1 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 juin 2020 portant sanction de M. Masdoua. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 10 mai 2023 et le 30 juin 2023, le...

France | 07/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 23PA03665

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du la décision n° 2019/25366 du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'a autorisée à prolonger son activité durant un an, d'annuler la décision n° 2019/25208 du 19 septembre 2019 du directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'autorisant à prolonger son activité durant un an, d'annuler la décision n° 2020/27352 du 19 mars 2020 du directeur du Grand hôpital de l'Est francilien portant...

France | 07/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 23PA04060

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Space Drone a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les contrats conclus respectivement entre l'Etat et le groupement Clearance-Thales, entre l'Etat et le groupement Innov'ATM-Thales, entre l'Etat et le groupement Clearance-Innov'ATM, entre l'Etat et le groupement Thales-Atechsys et entre l'Etat et le groupement Clearance-Involl, correspondant aux cinq lots des marchés des étapes n° 2 et n° 3 du programme " U-Space " relatif à la gestion du trafic aérien de drones, d'annuler...

France | 07/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 24PA00552

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0359 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de visa valable ou de la décharger de cette amende. Par un jugement n° 2301116-3-1 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 07/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 24PA04212

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Par un jugement n° 2409450 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 juin 2024, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2024, en tant qu'il prévoit l'application des mesures énoncées...

France | 07/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 14 février 2025, 23PA03664

...Mme Servane BRUSTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la prime d'entrée dans le métier. Par un jugement n° 2104061 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, M. B..., représenté par Me Gutierrez, demande à la cour : 1° d'annuler...

France | 14/02/2025 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award