Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sabine BOIZOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... E... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis en recouvrement à leur encontre au titre des années 2009 à 2011. Par un jugement n° 1903397 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des époux C... E... A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 12...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction en base d'imposition de 20 000 euros ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en résultant, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2103167 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis à lui verser la somme de 49 010 euros en réparation des préjudices matériels subis du fait de l'illégalité fautive entachant sa mise en disponibilité d'office par décision du 3 décembre 2019 et le refus implicite de congé de longue durée, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence ainsi que la somme de 10 000 euros en...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2108145 du 3 février 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Société d'exploitation de maisons chirurgicales de santé a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Par un jugement n° 1922780 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu émis à son encontre au titre des périodes d'imposition du 1er janvier au 31 décembre 2011. Par un jugement n° 2000801 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté les demandes de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise à sa charge pour l'année 2015. Par un jugement n° 2018575 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Masito a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 121 908 euros pour la période d'octobre 2020. Par un jugement n° 2114771 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2023 et 28 juin 2024, la SARL Le Masito...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de renvoi et lui a interdit d'y retourner pendant deux années. Par un jugement n° 2308917 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté précité. Procédure devant...

...Mme Sabine BOIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler d'une part, l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée de trois ans et, d'autre part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 2312246 du 23 novembre...