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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 8 janvier 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et abrogeant l'autorisation provisoire de séjour dont il était titulaire. Par un jugement n° 1600431 du 1er juin 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... se disant M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de Puy-de-Dôme du 18 septembre 2016 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606929 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions précitées. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour en tant qu'accompagnant de mineurs malades et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans le délai de quinze jours à compter de la...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...B..., veuveD..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser une somme totale de 32 412,50 euros en réparation de ses préjudices liés au décès de M. D... dans cet établissement. Par un jugement n° 1300513 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal : 1° d'ordonner une contre-expertise ; 2° de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation de son préjudice corporel subi à raison des fautes commises par cet établissement lors de sa prise en charge; A titre...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner la société Réseau de transport d'électricité à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation de son préjudice visuel causé par la présence de lignes à très haute tension; 2° de condamner la société Réseau de transport d'électricité à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... F...et Mme E...D...épouse F...ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 19 décembre 2014, leur refusant le renouvellement de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par un jugement nos 1506740-1506741 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 11 février 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601421 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 mars 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602721 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 8 août 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1606748 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...