Recherche de qui ont été rapportées par Mme Rozenn CARAES dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour sans délai. Par un jugement n° 1701017 du 27 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de la préfète de la Côte-d'Or du 24 février 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, lui enjoignant de quitter la France dans les trente jours et fixant le pays de destination, et d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le titre sollicité ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1700751 du...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner les Hospices civils de Lyon à réparer le préjudice découlant d'une perte de chance à hauteur de 90 % d'échapper au dommage subi lors de l'intervention du 25 janvier 2011 ; 2° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou subsidiairement de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 août 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligée à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou subsidiairement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon , d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2017 par laquelle le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les huit jours suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2016 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étranger malade " ou " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter du jugement sous astreinte de 50 euros par jour...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 juin 2014 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a autorisé la SELARL de médecin Ginevra du docteur Roberto Arienzo à exercer en site distinct à Tannay et à Garchizy pour y effectuer des consultations. Par un jugement n° 1403027 du 3 juin 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur de l'unité de formation et de recherche de la faculté de médecine de l'université Claude Bernard-Lyon I a refusé de valider divers stages qu'il a effectués en qualité de résident entre 2006 et 2010. Par un jugement n° 1305760 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 mai 2016 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de stationnement pour personnes handicapées. Par un jugement n° 1604032 du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2017, MmeA..., représentée par...