Recherche de qui ont été rapportées par Mme Perrine HAMON dans la jurisprudence francophone

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en sollicitant le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au montant des plus-values de cessions de titres, dans les conditions prévues par les dispositions du 1° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts. Par un jugement n° 1911476 du...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qu'ils ont acquittée au titre de l'année 2015 en réclamant le bénéfice de l'abattement renforcé de 85 % applicable au montant des plus-values de cessions de titres, dans les conditions prévues par les dispositions du 1° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts. Par un jugement n° 1911082 du 12...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Saferim a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1910965 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistré le 7...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Saferim a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017. Par un jugement n° 2007063 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler sa notation établie au titre de l'année 2021. Par un jugement n° 2200265 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er juillet 2021 du silence gardé par la commission des recours des militaires, rejetant le recours dirigé contre la décision n° 50089 du ministre de...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2318054 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis cette requête au tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel, après son interpellation, la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2313993 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a placée en congé de maladie ordinaire du 13 mars au 26 septembre 2019 inclus et d'enjoindre au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne de lui octroyer un congé pour invalidité imputable au service à compter du 13 mars 2019. Par un jugement n° 1909734 du 12 juillet 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ce tableau, ainsi que les décisions portant promotion et nomination de Mme E... N..., de M. H... F..., de M. M... J..., de M. L... K..., de M. D... A... et de M. I... C.... Par un jugement n° 2124145/5-3 du 11 octobre 2023, le...

...Mme Perrine HAMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... T... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a prononcé un blâme à son encontre. Par un jugement n° 2210912/5-3 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme A... T..., représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif...