La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale PELLETIER - page 2

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2008, présentée pour M. David A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0602591 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2006 par lequel le maire de la commune d'Epervans a prolongé son stage jusqu'au 31 octobre 2006 ainsi qu'à celle de l'arrêté de la même autorité en date du 17 octobre 2006 ayant prononcé sa radiation des cadres de la commune, à compter du 1er novembre 2006 ; 2° d'annuler pour...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu I, sous le n° 08LY02697, la requête, enregistrée le 8 décembre 2008, présentée pour l'EARL LAMARRE, dont le siège est Les Bas à Reclesne 71540 ; L'EARL LAMARRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502635 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par L'EARL LAMARRE au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de rejeter...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2008, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701627 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 30 octobre 2006 du recteur de l'académie de Lyon suspendant M. Jean-Marie A de ses fonctions à compter du 6 novembre 2006 ainsi que la décision du 8 janvier 2007 rejetant son recours gracieux et l'a...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée par Mme Dominique A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700388 en date du 25 septembre 2008 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à ce qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Dijon de la réintégrer dans le poste même dont elle a été illégalement privée sous un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser 500 euros par...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700287 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2006 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; M. A soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement dès lors qu'ils n'ont établi aucune...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 à la Cour, présentée pour Mme Hadda A, domiciliée .... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0807110, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2008 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision fixant le pays de destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour Mme Marie-José A, domiciliée 135, rue Laennec à Lyon 69008 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606643 en date du 23 octobre 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice lié au retard dans la reprise de ses fonctions pour la période du 11 août 2001 au 19 février 2002 ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 25 550 euros, outre intérêts de droit à compter de la demande préalable, avec capitalisation...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600907 en date du 18 janvier 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a considéré qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Chambon-sur-Lac sur sa demande en date 28 décembre 2005 d'attribution en nature des biens de section de Moneau Grand au titre de l'année 2006 ; 2° de dire et juger que le...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour M. Jean A, domicilié ..., Mme Michèle B, domiciliée ..., M. Gilbert C, domicilié ... et M. Jean D, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601560-0601577 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant : - à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a transféré les biens, droits et obligations des sections de la Torte, Pouzol Vieux et Montusclat à la commune de...