La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale PELLETIER - page 3
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| ...Mme Pascale PELLETIER...Vu, I, sous le n° 09LY00264, la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896 - 0804897 - 0804898, en date du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à M. Nusret A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Nusret A devant le...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour Mme Anne-Marie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300843 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui payer la somme de 20 000 euros et celle de 41 609 euros en réparation des préjudices moral et financier subis ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation du préjudice subi dans...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700179 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2006, par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse l'a informé du non renouvellement de son contrat de travail à la date du 1er janvier 2007, d'autre part à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le directeur du...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804667, en date du 23 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu l'ordonnance du 28 mai 2009 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par M. Kheireddine A, domicilié ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives au jugement n° 0505044 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juin 2006 ; Vu le jugement susvisé du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a d'une part, annulé la décision du 26 septembre 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de nommer M. A en qualité d'ouvrier...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, ainsi que le mémoire, enregistré le 11 décembre 2007, présentés pour Mme Florence A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602021 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 février 2006 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon I a rejeté sa demande tendant au versement d'une rémunération pendant la durée de son congé de maladie ordinaire, ainsi qu'à l'annulation du contrat dat...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Richard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407759 du 13 novembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit qu'à hauteur de 2 000 euros à sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de décisions illégales et d'un comportement fautif ; 2° de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation des différents...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Samuel A, domicilié 5 ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602347 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du conseil de discipline de recours du 18 octobre 2006 et de l'arrêté du 21 juin 2006 du président du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SICTOM Issoire-Brioude le révoquant de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, dont le siège est 23 rue du Petit Potet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700582 en date du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 février 2007, par laquelle le recteur de...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE L'AIN dont le siège social est 200, avenue du Capitaine Dhonne, BP 33 à Bourg-en-Bresse 01001 ; Le SDIS DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501305 du Tribunal administratif de Lyon du 1er février 2007 en tant qu'il l'a condamné à verser à la Société d'assurance Mutuelle Mapa la somme de 225 701,32 euros et mis à sa charge les dépens, pour un montant de 1 060,98 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par la Société d'assurance Mutuelle...
