La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale PELLETIER - page 2
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| ...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Nelson Humberto A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions en date du 11 février 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Melle Nacha A, domiciliée ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801495 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 8 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu I, sous le numéro 08LY02673, la requête et le mémoire rectificatif enregistrés respectivement le 3 décembre 2008 et le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentés pour M. Fengye A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805247 en date du 6 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DERUELLE AUXILIAIRE, dont le siège social est 4 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 69003 ; La société DERUELLE AUXILIAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304471, en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités dont il a...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AIN, représenté par son président en exercice, domicilié 45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse 01000 ; Le DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607962 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 12 octobre 2006, par laquelle le président du conseil général de l'Ain a retiré l'agrément en vue d'adoption délivré aux époux A, le 5 avril 2005 ; 2° de condamner M. et Mme A à lui verser la somme de 2...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE, représentée par son président en exercice, domicilié en son siège situé 4 place Jean Garnier à Ardes sur Couzes 63240 ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDES COMMUNAUTE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0701934 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à Mme Marianne A la somme de 11 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, en...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE, domicilié 26 boulevard Victor, 00460 Armées ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 6 novembre 2006 rejetant le recours formé par Mme A à l'encontre de la décision du 31 mai 2006 refusant de renouveler son contrat d'engagement ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE soutient que la disponibilité et la capacité opérationnelle de l'intéressée étaient insuffisantes au regard des obligations...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour Mme Houria A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603237 en date du 16 mars 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2006, par laquelle le maire de la commune de Bellegarde Poussieu a mis fin à son stage et l'a radiée des cadres de la collectivité, et à ce qu'il soit ordonné sa réintégration ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'ordonner sa réintégration ; 4° de...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896-0804897-0804898 du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à Mme Qerime A la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de...
