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...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour Mme Karine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801731 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du collège Notre-Dame des Miracles et de l'Etat à lui verser la somme de 12 332,35 euros ; 2° de condamner solidairement le collège Notre-Dame des Miracles et l'Etat à lui verser la somme précitée ; 3° de mettre à la charge du collège Notre-Dame des Miracles et de l'Etat la somme de 2 000...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2010, présentée par Mme Bernadette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801881 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de Thiers a prononcé son changement d'affectation, ainsi que de la décision du 17 septembre 2008 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux du 14 août 2008, tendant d'autre part à la condamnation de la commune...

...Mme Pascale DECHE...Vu le recours, enregistré le 10 juin 2010, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905265, en date du 18 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, a annulé sa décision du 8 octobre 2009 par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme en faveur de son époux, en deuxième lieu, lui a enjoint de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par cette dernière dans le délai d'un mois et, en dernier lieu, a mis à sa charge la somme de 1 000...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu l'ordonnance en date du 6 mai 2010, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour sous le n° 10LY01240, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée pour M. Alain A, domicilié ... tendant à l'annulation du jugement n° 0701253 du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour l'HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS, dont le siège est Les Combes, à Tronget 03240 ; L'HOPITAL COEUR DU BOURBONNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900930 en date du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de Mme Caroline A, en premier lieu, a annulé la décision en date du 9 mars 2009 par laquelle son directeur a licencié cette dernière pour...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée pour la SOCIETE PUBLISSUD RHONE ALPES, dont le siège est rue Saint léonard Parc Les Epiés à COUZON-AU-MONT-D'OR 69270 ; La SOCIETE PUBLISSUD RHONE ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807217 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 892,16 euros, assortie des intérêts de droit...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2011 et régularisée le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Joëlle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903872 du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Sathonay-Camp du 5 mai 2009 prononçant son licenciement à compter du 8 mai 2009 : 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000942 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de la recruter en qualité d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif de recrutement...

44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour les associations SEVE EN MORVAN, dont le siège est chez M. Bernard Bailly, le Bourg, à Resclesne 71540 et EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE, dont le siège est 1 rue des Bouffrais à Cussy-les-Forges 89420 ; Les associations SEVE EN MORVAN et EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900184 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour Mme Claire A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000209 en date du 13 mai 2010 par laquelle le président de chambre du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD d'Aigueperse à lui verser, d'une part, diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de la...