Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale DECHE dans la jurisprudence francophone

...Mme Pascale DECHE...Vu I, sous le n° 08LY02037, la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE, dont le siège est Chemin de la Temple, à Aubenas 07200 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606171 en date du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a d'une part, annulé la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARDECHE MERIDIONALE a procédé au licenciement de M. Christophe A...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée par M. Georges A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700244 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2006, le plaçant à la retraite d'office pour invalidité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...

135-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS. SECTIONS DE... ...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Rémi A, domicilié ... et la SECTION DE COMMUNE DE LESPINASSE, représentée par M. Rémi A ; M. A et la SECTION DE COMMUNE DE LESPINASSE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 062460-070345 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté préfectoral n° SF 2003-123 du...

...Mme Pascale DECHE...Vu, I, sous le n° 09LY02098, l'ordonnance du 25 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2009, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour le jugement de la requête présentée pour M. Daniel A ; Vu, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 2008, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat, le 26 mars 2009 présentés pour M. Daniel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0601639-0705296 du Tribunal...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour Mme Geneviève A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701336 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 14 et 29 mai 2007 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme ont refusé respectivement de renouveler son contrat ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa...

...Mme Pascale DECHE...Vu l'ordonnance du 26 février 2009 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par Mme Marie-Hélène A, domiciliée ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt n°03LY01108 du 27 septembre 2007 rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu l'arrêt susvisé du 27 septembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté du préfet du Cantal du 28 janvier 1997 autorisant le transfert à titre gratuit au profit de la commune de Ségur les...

...Mme Pascale DECHE...Vu, I, sous le n°09LY01774 la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Fadil A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901237-0901238, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mlle Dédégan A, domiciliée chez ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705203 en date du 7 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...

...Mme Pascale DECHE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805265 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à le réintégrer dans son corps d'origine, à reconstituer ses droits à pension et à procéder à la reconstitution de sa carrière, en vue de l'exécution du jugement du même tribunal en date du 28 septembre 2007 ; 2° de condamner La Poste à le réintégrer dans son corps d'origine, à reconstituer ses...

...Mme Pascale DECHE...Vu I, sous le n° 09LY02235, la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2009 et régularisée le 28 septembre 2009, présentée pour M. Kastriot A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902224-0902225, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 30 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...