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| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 2002, sous le n° 02MA00353, présentée pour X... Amanda X, demeurant ..., par Me Nathalie Y..., avocat ; X... Amanda X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996 ; Classement CNIJ : 19 03 031 C 2°/ de la décharger de la cotisation litigieuse ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002, sous le N° 02MA01094, présentée pour la SARL Le Club Sandwich , dont le siège social est ..., par Me Nathalie X..., avocat ; La SARL Le Club Sandwich demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision prise par la trésorerie générale de Nice en date du 23 avril 1996 maintenant un avis à tiers détenteur délivré pour avoir recouvrement de la somme de 55.630 F ; Classement CNIJ :19 01...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 1999, sous le n° 99MA002246 présentée pour M. Moïse X, demeurant ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 C 3°/ de condamner l'Etat...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000, sous le N° 00MA02893, présentée pour Mme Viviane Y, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; Mme Viviane Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, à laquelle elle avait été assujettie, au titre des années 1989, 1990, et 1991, et des pénalités y afférentes ; 2°/ de la décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 02 C Elle...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2002, sous le n° 02MA01098 présentée par M. Richard X, demeurant ..., par Me DELSOL, avocat ; M. et Mme Richard X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils avaient été assujettis, au titre de l'année 1992, et des pénalités y afférentes ; 2°/ de les décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 C Ils soutiennent...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 1999, sous le N° 99MA01162, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Jean-Philippe DUBOIS, avocat ; M. Philippe X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes, auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1985, 1986, et 1987 ; Classement CNIJ : 19 04 01 02 03 05 C 2°/ de le décharger des impositions...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le N° 99MA01247, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me LUCIANI, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, et des droits de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels ils avaient été assujettis au titre des années 1985, 1986, et 1987 ; 2°/ de les décharger des impositions en litige ; Classement CNIJ : 19 04 02 01 C Ils...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n° 99MA01818, présentée pour M. Ange Michel X, demeurant à ..., par Me Patrice CALEN, avocat ; M. Ange Michel X demande à la Cour : Classement CNIJ : 19 04 01 02 C 1°/ de réformer le jugement en date du 30 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les revenus, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, qui lui avaient été réclamés au titre de l'année 1991 ; 2°/ de...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2000, sous le n° 00MA00405 présentée par M. Serge X, demeurant ... ; M. Serge X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à la laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 03 031 C Il soutient : - que c'est à tort qu'il a été imposé à la taxe d'habitation, au titre de l'année 1994, pour...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2000, sous le N° 00MA00499 présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de cotisations de taxe d'habitation auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1992, 1993, et 1994, à raison d'un studio situé Parc Saint Basile, à Mougins 06260 ; Classement CNIJ : 19 03 031 C 2°/ de le décharger des cotisations litigieuses ; Il soutient...
