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...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300553 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a procédé au retrait de sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2407150 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français et la décision implicite par laquelle il a refusé de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler. Par une ordonnance n° 2413633 du 27 novembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d'Eure-et-Loir sur sa demande du 12 septembre 2022 d'admission exceptionnelle au séjour. Par une ordonnance n° 2405054 du 2 décembre 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024 au greffe de la cour...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2406164 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B..., C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2404717 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, M. A..., représent...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par une ordonnance n° 2415270 du 20 janvier 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur enfant. Par un jugement n° 2310350 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. A..., représenté par Me Maillard, demande à la...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., agissant en qualité que représentant légal de sa fille mineure B... C..., née le 26 janvier 2012, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur A..., ensemble la décision implicite du ministre de l'intérieur de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2307782 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

...Mme Odile DORION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 20 octobre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, et de mettre à la...