Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele RICHER dans la jurisprudence francophone - page 88

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900791 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mai 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a retiré l'ultime point sur le capital de son permis de conduire et a annulé ce dernier pour défaut de point ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur de...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 janvier 2010, présentée pour M. Navaretnam A, demeurant ..., par Me Mehl, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902766 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 11 mai 2009 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour M. Xavier A, demeurant ..., par la SELARL Samson-Iosca, société d'avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902546 du 26 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui retirant six points sur le capital de son permis de conduire et annulant ce dernier pour défaut de point ; 2° d'annuler la décision attaquée ; M. A soutient que : - il n'a pas reçu l'ensemble...

...Mme Michèle RICHER...Vu I° sous le n° 09NC01483, la requête, enregistrée le 7 octobre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 25 mars 2010 et 26 mai 2010, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont le siège est 147 rue de l'Université à Paris Cedex 07 75338, par la SCP Alain Monod-Bertrand Colin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503678 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du ministre de l'agriculture...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour M. Jasmin A, demeurant Association Athènes 5 rue des Ecluses à Thionville 57100, par Me Dolle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905364 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2009 du préfet de la Moselle lui refusant l'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour Mme Danielle A, ..., par Me Dreyfus-Schmidt, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800890 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par le ministre de l'intérieur en date du 23 février 2008 et de décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au ministre de restituer les points affectés à son permis de conduire...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, complétée par un dépôt de pièces en date du 1er avril 2010, présentée pour Mme Ange Volasoa A, demeurant ..., par Me Akkar, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901177 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 du préfet du Doubs rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801402 du 9 février 2010 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 15 avril 2008, qui rejette sa demande de restitution de points retirés du capital affecté à son permis de conduire; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à l'administration de restituer les points retirés dans un délai de...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu le recours, enregistré le 3 mars 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801969 du 6 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de retrait de six points du capital affecté au permis de conduire de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que les informations utiles ont été données lors de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 juillet 2010, présentée pour M. Saban A, demeurant au foyer AMLI ..., par Me Dollé, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001783 du 1er juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2010 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'invitant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...