Recherche de qui ont été rapportées par Mme Martine KERMORGANT dans la jurisprudence francophone - page 12

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE VILLEMOMBLE, représentée par son maire en exercice, par Me Chanlair ; la COMMUNE DE VILLEMOMBLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403792 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du maire de la commune en date du 31 mars 2004 prononçant le licenciement de M. X en fin de stage ; 2° de rejeter la demande présenté par M. X devant le Tribunal administratif de...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Lacamp ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400475 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2002 prononçant sa révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient qu'il a été exclu définitivement de ses fonctions aux motifs qu'il a adressé une lettre à l'une de ses anciennes élèves mineure dans laquelle, d'une...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 juin 2007 et en original le 18 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AUVERS, représentée par son maire en exercice, par Me Roche ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-AUVERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403994-0607349 du 20 mars 2007 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a autorisé la SCEA de Nonserve et M. X à exploiter un forage situé Ferme de Nonserve sur le territoire de la...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Achoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607353 du 12 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient que le jugement n'est pas suffisamment motivé ; que la décision...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2007 et le 18 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SCI DIX SEPT BERGES, ayant son siège social au 17 boulevard Vital-Bouhot à Neuilly-sur-Seine 92200, par la SCP Ricard, Demeure et associés ; la SCI DIX SEPT BERGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608964 en date du 31 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine refusant d'abroger...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2007 et par courrier le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adel Shehata Mahmoud X, demeurant ..., par Me Knopf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502848 du 7 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté le recours hiérarchique formulé le 16 septembre 2004 contre la décision du...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu, I°, la requête, enregistrée par télécopie le 4 janvier 2008 et régularisée par courrier le 9 janvier 2008 sous le n° 08VE00034, présentée pour la COMMUNE DE GARCHES, représentée par son maire, par Me Chergui ; La COMMUNE DE GARCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504357 et 0504359 du 20 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé le certificat d'urbanisme délivré le 21 mars 2005 pour un terrain sis 7, avenue Henri Fontaine appartenant à Mme X, et a enjoint au maire de la commune de réexaminer la demande de certificat...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hilaire X, demeurant ..., par Me Porcherot ; M. Hilaire X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509071 du 22 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2004 du recteur de l'académie de Versailles mettant fin à ses fonctions et de la décision du 26 août 2005 rejetant son recours gracieux, à ce que le rectorat le réintègre dans ses fonctions et au...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 décembre 2007 et par courrier le 27 décembre 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Herrero ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706282 du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il doit être renvoyé; 2° d'annuler...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour la SOCIETE EUROPE ET COMMUNICATION, dont le siège social est situé 534, route de Vernouillet à Orgeval 78630, par Me Charbonnier ; la SOCIETE EUROPE ET COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711247 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 25 octobre 2007 par laquelle le président de ce tribunal a liquidé à la somme de 12 475,44 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de l'expertise ordonnée le 17...