Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre Steinmetz-Schies dans la jurisprudence francophone

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 14 octobre 2013 par laquelle la responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'autre part, de condamner l'Etat...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 15 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Nancy a rejeté sa demande d'emploi ainsi que la décision du 13 janvier 2016 par laquelle la commune de Nancy a refusé de l'indemniser du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ce refus. Par un jugement n° 1600835 du 20 juin 2017, le tribunal...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Cormontreuil lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours, d'autre part, de condamner le CCAS de Cormontreuil à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1603411, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 21 septembre 2016 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges a mis fin à ses fonctions de secrétaire général. Par une requête n° 1701828, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 9...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1505616, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 10 avril 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'autre part, de lui enjoindre de la lui accorder sous...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 111 302,64 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, avec capitalisation des intérêts, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1602208 du 17...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer des attestations de demandeurs d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement nos1900640, 1900641 du 25...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité. Par un jugement n° 1601804 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier de Lons-le-Saunier à lui verser une somme de 31 747,59 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait du retard de sa réintégration, et de lui enjoindre de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1500686 du 25 avril 2017, le...