La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES - page 111

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00767, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Aug, avocat ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9801054 en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 220 francs, montant du reliquat de subvention qui lui a été allouée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 30 novembre 1997, et la somme de 2 000 francs à titre de dommages et intérêts...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2000 sous le n° 00NC01125, complétée par un mémoire enregistré le 27 janvier 2004, présentés pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Choffrut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800490 en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 1998 par lequel le président du conseil général de la Marne a abrogé son arrêté du 22 mars 1994 et, d'autre part, à la condamnation...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2000 sous le n° 00NC01350, présentée pour M. et Mme Christian Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Ertlen, Bigeay, Saupe ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900013 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire qui leur avait été délivré le 1er juillet 1998 par le maire de Morschwiller-le-Bas ; 2° - de rejeter le recours en annulation formé par les époux X...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2000 sous le n° 00NC01467, complétée par des mémoires enregistrés les 26 février et 9 mai 2001, présentés par le PREFET de MEURTHE-ET-MOSELLE ; Le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000865 en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2000 du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle inscrivant M. X... X sur la liste des candidats admis à concourir...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 décembre 2000 sous le n° 00NC01566, complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2001, présentés pour Mme Anne-France X, demeurant ..., par Me Reinhardt, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000880 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation au fond de la mesure de licenciement prise à son encontre par le président de la communauté urbaine de Strasbourg, et d'autre part, à la condamnation de la...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2002 sous le n° 02NC00147, complétée par un mémoire enregistré le 19 janvier 2004, présentés par M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001105 en date du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ville de Besançon de mettre en place des symboles religieux sur le porche de la mairie annexe, qu'il a présentée le 1er mars 2000, ainsi qu'à ordonner l'enlèvement de ces symboles...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu 1°, sous le n° 03NC00157, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 21 mars 2003 et 14 janvier 2004, présentés pour la VILLE de LUXEUIL-LES-BAINS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 3 mars 2003, ayant pour mandataire Me Dufay, avocat ; La VILLE de LUXEUIL-LES-BAINS demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0101696 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 30 juillet...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu l'ordonnance n° 03XE32 du 22 janvier 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 04NC00057, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentés par M. René X, demeurant ... ; M. X demande, en exécution du jugement du 1er avril 2003, frappé d'appel, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la ville de Sarreguemines du 3 juillet 2001 mettant fin à ses fonctions en tant...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu 1°, sous le n° 03NC00499, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2003, présentée pour la COMMUNE DE CONFLANDEY, par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 26 mai 2003, ayant pour mandataire Me Alliot, avocat ; La COMMUNE DE CONFLANDEY demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200535 en date du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à verser à Mlle Nathalie X une somme de 10 000 € en réparation du préjudice que cette dernière a subi du fait du non-respect par son employeur...

...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1998 sous le n° 98NC00744, complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 1998 et 15 mars 1999, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Brand , avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 951301 en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1995 du maire d'Eckbolsheim autorisant la création par le crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin du...