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...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL B... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à verser à M. A... la somme de 814 495 euros et à l'EURL B... A... la somme de 819 209 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 16 juin 2020, en réparation des préjudices résultant des fautes qu'aurait commises l'administration fiscale dans les procédures...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Club sportif Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de participation des employeurs à l'effort de construction auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 ainsi que la réduction des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... B... née A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022, par lesquels le préfet du Doubs a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 2300234-2300235 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202504 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2022, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201507 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2300733 du 27 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022, par lesquels le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de délivrance d'un certificat de résidence algérien, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n° 2201891-2201892 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2203038 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision fixant le pays de son renvoi...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022, par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2208524 du 6 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a...

...Mme Mariannick BOURGUET-CHASSAGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901899 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...