Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu, I, sous le n° 04PA02720, la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE COVED, dont le siège est ..., la SOCIETE NICOLLIN, dont le siège est ... et la SOCIETE OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil 77390, par Me B... ; elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917728/6-1, 9922600/6-1 et 0003722/6-1 du 25 mai 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société CGEA ONYX, annulé la décision du 29 juillet par laquelle la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a attribué au groupement compos...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2003 et 18 février 2003, présentés par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209727/5-1, 0209728/5-1, 0209733/5-1 et 0209735/5-1 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à ce que le tribunal annule le tableau d'avancement complémentaire au grade de receveur principal de 2ème classe établi au titre de l'année 1998 et l'ensemble des promotions et nominations prononcées sur le fondement de ce tableau ; le...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003, présentée par M. Pierre X, demeurant ... 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207877 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 1997 par lequel le ministre du travail et des affaires sociales a établi le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de deuxième classe au titre de l'année 1997, ensemble les mesures de promotion au choix prises sur son fondement, à l'annulation de la...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9608884/5 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT a rejeté sa demande du 22 novembre 1995 à fin d'être inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe d'administrateur territorial et à être nommé à ce grade, et de la décision explicite du 25...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2003, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713772/6-2 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 mai 1997 par laquelle l'Etat a choisi de signer avec le groupement d'entreprises représenté par la société SCGPM le marché de la construction du futur siège de la direction générale de l'aviation civile et lui a enjoint, à défaut de résiliation...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003, présentée par LA NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par le président de son gouvernement ; LA NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0200643 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté n° 2002-3160 GNC/Pr en date du 31 juillet 2002 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en tant qu'il désigne Mmes Brigitte X et Germaine Y et MM. Jean-Paul Z, Marc A et Francis B en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire de la...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2003, présentée pour la SOCIETE SEMACO, dont le siège est Zac Bondy Nord, 3 Avenue Jean-Marie Tjibaou Angle 3 à 11 allée Tabarly à Bondy 93140, par Me Israel ; la SOCIETE SEMACO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805923 et 0113611 du 9 septembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté d'une part, sa demande tendant à ce que la commune d'Issy-les-Moulineaux soit condamnée à lui verser la somme de 3 069 0303,30 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 1997 et la somme de 18 090 F au titre...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE PARIS, dont le siège est 51 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, représenté par son directeur général, par Me Gautier ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907414/6 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société BACOTRA la somme de 3 883,60 euros au titre de l'exécution du protocole transactionnel et 1 000 euros en application de l'article L...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu, l'ordonnance du 27 juin 2005 du président de la section du contentieux du Conseil d'État transmettant à la cour de céans la requête du PREFET DE POLICE ; Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420620/7 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 28 juillet 2004 refusant à Mme Y une carte de séjour temporaire à raison de sa résidence habituelle en France depuis plus dix ans et lui a fait injonction de délivrer ce titre ; 2° de...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour la SOCIETE LA PERIPHERIQUE, dont le siège est Zone Industrielle VAUCANSON 13/15 avenue Marcel Dassault à Montfermeil 93370, par la Scp Behillil et associés ; La SOCIETE LA PERIPHERIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 00-766 du 8 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Maisons-Alfort à lui verser la somme totale de 1 280 796,40 F et l'a condamnée à verser à celle-ci la somme de 150 130,57 euros assortie des intérêts au taux...