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335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné sa reconduite d'office à destination du Maroc. Par un jugement n°1805049 du 19 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 novembre 2018. Procédure...

095-02-03 ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 23 août 2018 par lesquels le préfet de la Dordogne a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1804339 du 8 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2018, M.C..., représenté par Me...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800500 du 29 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800611 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 19 septembre 2017 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1705380 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2018, M.A...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1805130 du 2 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 30 octobre 2018, a enjoint...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 février 2018 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801375 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800961 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801207 du 14 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles dans le cadre du traitement de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1804430 du 12 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...