Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence STENGER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1702179 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2019, les 7 juillet, 21 septembre, 14 octobre et 30...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre de 2013 et de 2014, ainsi que les pénalités correspondantes et d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801660 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Meunier Automobiles a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2013 au 30 avril 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1900594 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, la SARL Meunier Automobile...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 21 janvier 2018 et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 1803797 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 juin 2019 B... laquelle le chef de service des ressources humaines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE a refusé l'aménagement de ses heures de travail pour allaitement, ainsi que la décision du 9 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. B... un jugement n° 1906259 du 8 octobre 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007626 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrées les 2 et 17 juin 2021 et 5 avril 2022, M...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le réadmettre en Pologne et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an et d'autre part, la décision du 27 avril 2021 portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2103092 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du préfet de l'Aube en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2002000 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'autre part, l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges l'a assign...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 décembre 2020 par lesquels le préfet du Haut-Rhin d'une part, a obligé Mme F... à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a...