La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Laurence BESSON-LEDEY - page 3
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...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Farid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901118, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 10 février 2009 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Algérie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08LY01380
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu le recours, enregistré le 16 juin 2008 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506854, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé M. Benoît A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2000 à 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de rétablir M. A aux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08LY01794
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2008, présentée pour la société anonyme SA GOLF DU BEAUJOLAIS, dont le siège social est situé domaine du Chiel à Lucenay 69480 ; La SA GOLF DU BEAUJOLAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602509, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002, et 2003, en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY01722
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601260, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY02832
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DUYGU, dont le siège est 6 rue Constantine à Lyon 69001 ; La SARL DUYGU demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600152, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01842
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Eric A, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701969, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 08LY02500
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, au greffe de la Cour, présentée pour M. Giovanni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 09LY00248
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Maurice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702804, en date du 9 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, à concurrence de la déduction...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 08LY02645
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2008, présentée pour la SOCIETE YANG LIM PENG, dont le siège est Restaurant Palais de Chine 3 Grande Rue à Ferney-Voltaire 01210 ; La SOCIETE YANG LIM PENG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603706, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 09LY00031
...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. André A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700289, en date du 21 octobre 2008, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a ét...
