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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN dans la jurisprudence francophone

1 126 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 14VE03640

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à réparer, à hauteur de 10 000 euros, le préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy. Par un jugement n° 1201908 du 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 15VE00214

...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 0913987 du 15 juillet 2011, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 11VE02834 du 1er octobre 2013, la Cour administrative d'appel de Versailles a...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 15VE00536

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 15VE01813

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 février 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401720 du 6 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 16VE00771

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2015 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui accorder un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1504573 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 16VE01203

...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Par un jugement n° 1503915 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2016, MmeA...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juillet 2016, 16VE01226

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1602164 du 1er avril 2016, le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/07/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 14VE03407

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MACHINES DUBUIT a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la somme de 292 496 euros au titre du crédit impôt recherche des exercices clos en 2008 et 2009. Par un jugement n° 1303584 du 6 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution de cette somme. Procédure devant la...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 15VE00546

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...E...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1210163 du 16 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 15VE00796

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...Mme Laurence BELLE VANDERCRUYSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui restituer partiellement la cotisation à l'impôt sur le revenu dont elle s'est acquittée pour les années 2011 à 2013 à raison du bénéfice d'une demi-part supplémentaire à laquelle elle peut prétendre en qualité de veuve d'un ancien combattant. Par un jugement n° 1410323-1300812 du 5 mars 2015, le Tribunal...

France | 21/06/2016 | 1ère chambre
 
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